Urbanisme et environnement : droit de préemption et recul du trait de côte
Publié le :
18/07/2024
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2024
Source : www.maisondescommunes85.frLa loi Climat et résilience a créé un nouveau droit de préemption pour les communes et les EPCI, notamment les communes concernées par le recul du trait de côte (article 244 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, précitée). Ces 317 communes ont été listées dans deux décrets... Lire la suite
Historique
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Quelle sanction en cas d’absence d’autorisation préalable pour la location saisonnière ?
Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024Droit public / Droit de l'urbanisme
La location saisonnière vise à louer un logement « de manière répétée, pour de courtes durées, à une clientèle de passage n'y élisant pas domicile ». L’a...Source : www.lemag-juridique.com -
ZAN : l'AMF demande l'arrêt d'obligations impossibles à respecter dans les délais imposés
Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024Droit public / Droit de l'urbanisme
L’Association des Maires de France a interrogé ses adhérents sur la mise en œuvre de l’objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN) en 2050. Les élus, dés...Source : www.weka.fr -
Défaut d’autorisation pour la location saisonnière : quelle condamnation pour les bailleurs ?
Publié le : 30/08/2024 30 août août 08 2024Droit public / Droit de l'urbanisme
La location saisonnière est fortement réglementée. À titre d’exemple, l’article L. 631-7 Code de la construction et de l’habitation prévoit que, dans certain...Source : www.lemag-juridique.com -
Terrains de camping aménagés et parcs résidentiels de loisirs
Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024Droit public / Droit de l'urbanisme
Les terrains aménagés de camping et de caravanage sont destinés à l'accueil de tentes, de caravanes, de résidences mobiles de loisirs et d'habitations légère...Source : www.entreprises.gouv.fr -
L’autorisation pour procéder au changement d’usage des locaux à usage d’habitation est obligatoire si le logement ne constitue pas la résidence principale du loueur
Publié le : 02/08/2024 02 août août 08 2024Droit public / Droit de l'urbanisme
Afin de procéder au changement d’usage des locaux à usage d’habitation, l’article L 631-7 du Code de la construction et de l’habitation impose aux communes d...Source : www.lemag-juridique.com -
Urbanisme et environnement : droit de préemption et recul du trait de côte
Publié le : 18/07/2024 18 juillet juil. 07 2024Droit public / Droit de l'urbanisme
La loi Climat et résilience a créé un nouveau droit de préemption pour les communes et les EPCI, notamment les communes concernées par le recul du trait de c...Source : www.maisondescommunes85.fr
