Marché de restauration collective : les objectifs de la loi Egalim sont-ils atteints ?
Publié le :
04/10/2023
04
octobre
oct.
10
2023
Source : www.weka.frDans une question parlementaire, le député Hervé Saulignac interroge le ministre de l’Agriculture sur les retards de la restauration collective pour atteindre les objectifs fixés par la loi dite Egalim en matière d’approvisionnement en produits durables et de qualité... Lire la suite
Historique
-
Zéro artificialisation des sols ou équipements collectifs : le dilemme des élus locaux
Publié le : 02/02/2024 02 février févr. 02 2024Droit public / Droit de l'urbanisme
Les collectivités locales doivent consommer de moins en moins d’espaces végétalisés pour tendre vers l’objectif d’une artificialisation nette nulle en 2050....Source : www.vie-publique.fr -
Affectation d’un bien à usage d’habitation : précisions sur l’établissement de la preuve par tout moyen
Publié le : 26/01/2024 26 janvier janv. 01 2024Droit public / Droit de l'urbanisme
La détermination de l’usage d’un bien immobilier revêt une importance cruciale dans le domaine de l’immobilier, car elle définit l’utilisation effective du l...Source : www.lemag-juridique.com -
Marché de restauration collective : les objectifs de la loi Egalim sont-ils atteints ?
Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023Droit public
Dans une question parlementaire, le député Hervé Saulignac interroge le ministre de l’Agriculture sur les retards de la restauration collective pour atteindr...Source : www.weka.fr
