Maître Philippe GATIGNOL

• Avocat associé - Ancien Bâtonnier de l'ordre - Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND
• Prestation de serment : 15 décembre 2004
• MASTER II mention droit de l’espace rural et urbain, spécialité en droit de l’activité agricole et de l’espace rural
• Membre du conseil de l’ordre des avocats au Barreau de CLERMONT – FERRAND

DOMAINES D’INTERVENTION

Droit rural et de l’activité agricole

• élaboration des stratégies de défense et aide à l’évaluation des incidences financières et patrimoniales des litiges
• gestion procédurale du contentieux judiciaire (TPBR, Cours d’appel…)
• suivi des expertises techniques
• animation des négociations transactionnelles
• conseil sur le statut de l’entreprise agricole et son évolution (individuel, GAEC, EARL…)
• veille juridique

Droit civil 

• défense des bailleurs et des locataires dans les litiges locatifs
• assistance et défense dans le cadre de successions (partages amiables et judiciaires)
• recouvrement de créances
• actions civiles en réparation des préjudices matériels et corporels
• veille juridique

Droit pénal 

• assistance des prévenus d’infractions devant les juridictions répressives
• assistance des parties civiles devant les juridictions répressives et civiles pour l’indemnisation des préjudices matériels, corporels et moraux
• assistance des mis en cause et des parties civiles dans les instructions
• assistance des mis en cause et des parties civiles dans le cadre des mesures alternatives aux poursuites pénales
• veille juridique

Droit de l’environnement 

• suivi des atteintes constatées par les agents assermentés et les forces de police et de gendarmerie (animation de réunion trimestrielle)
• élaboration des stratégies de défense et aide à l’évaluation des incidences financières et patrimoniales des litiges
• gestion procédurale du contentieux judiciaire et constitutions de partie civile
• veille juridique

Actions de formation et de sensibilisation 

• intervention auprès des élus sur les biens des sections de commune
• intervention auprès des élus sur la problématique des voiries rurales et communales
• intervention auprès des experts fonciers et agricoles sur l’évaluation de l’entreprise agricole et l’établissement des états des lieux d’entrée et de sortie.